Pays du Haut-Doubs

QU’EST-CE QUE LE PAYS DU HAUT–DOUBS?

Institués par la Loi Voynet de 1999, les textes régissant la mise en place des Pays ont été définitivement promulgués en juillet 2003 par le gouvernement Raffarin.

Le Pays du Haut-Doubs est donc constitué par les 6 Communautés de Communes de Montbenoit, du Grand Pontarlier, de Frasne-Drugeon, d’Altitude 800, du Mont d’Or et des 2 Lacs et des Hauts du Doubs qui regroupent 79 communes et les 52 000 habitants des 4 cantons de Montbenoit, Pontarlier, Mouthe et Levier.

Initiée en 2001 une Charte de développement du territoire du Pays du Haut-Doubs a été élaborée en étroite concertation (à travers un Comité de Pilotage) entre les élus représentants l’ensemble des Communautés de Communes et des socio-professionnels (organisés en Conseil de Développement) représentant l’ensemble des filières économiques, touristiques et liées au cadre de vie. Cette Charte adoptée par les collectivités locales a été soumise et validée fin 2003 par les collectivités départementales, régionales et de l’Etat avec lesquelles seront conduites les politiques d’aménagement, de développement et de gestion du territoire.

QUEL EST SON ROLE, QUELS SONT SES OBJECTIFS?

Territoire caractérisé par une cohérence géographique, culturelle et économique, le Pays se caractérise par trois notions :

Un espace territorial de solidarité entre territoires ruraux et urbains et d’action collective qui fédère les communes et leurs groupements d’une part et les socio-professionnelset leurs organisations d’autre part pour devenir le niveau privilégié de partenariat et de contractualisation. Le Pays constitue donc le lieu de la concertation et de la réflexion coordonnée et prospective entre d’une part l’ensemble des initiatives des forces vives publiques ou privées du territoire et, d’autre part des politiques des collectivités extérieures partenaires institutionnels de l’aménagement du territoire.
des objectifs qui concourent à déterminer les grands enjeux visant à préserver durablement les éléments moteurs de l’activité et de l’attractivité du territoire et structurés autour de trois objectifs stratégiques :

- insuffler une nouvelle dynamique de l’économie touristique à travers le renforcement et la diversification des filières d’activités et d’équipement, la réorganisation et le développement de la communication et de la notoriété du territoire, la modernisation et l’adaptation du parc d’hébergement et des services d’accueil aux publics touristiques et de loisirs.

- mettre en place les conditions pour une meilleure attractivité économique du territoire à travers l’amélioration des infrastructures de communication et d’accès, l’amélioration des conditions d’accueil et de développement des entreprises sur le territoire ou l’adaptation des outils de formation et des facteurs de compétitivité de l’emploi.

- le renforcement des éléments attractifs du cadre de vie et de l’environnement naturel à travers le développement et la diffusion d’une offre culturelle et de loisirs diversifiée et équilibrée, le développement et l’ouverture des pratiques culturelles et sportives, la valorisation et la préservation du patrimoine naturel et bâti.
Une organisation rassemblant l’ensemble des acteurs publics, associatifs et privés mobilisés autour de ces enjeux constitutifs du développement durable du territoire et de son identité au sein d’une association Loi 1901 dénommée «Association Pays du Haut-Doubs» constituée de deux collèges regroupant les élus des collectivités et les socio-professionnels et administrée par un Conseild’Administration composé de 33 membres.

REALISATION

DOSSIER ECONOMIE

Elaboration du schéma de développement économique du Pays
Elaboration du schéma de développement des zones d’activités économiques
Edition de l’annuaire des zones d’activités économiques
Etude sur la dynamique du foncier auprès des communes
Organisation du forum pour l’emploi
Elaboration de la Charte forestière de territoire
Proposition de projet de maison de l’emploi
Réalisation de l’enquête voies de communication
Elaboration projet de développement du co-voiturage sur le Massif
Participation au projet Espace-Bois Doubs-Jura

DEVELOPPEMENT DES SERVICES A LA POPULATION

Elaboration du schéma de développement des services
Edition de l’annuaire des services à la personne
Réalisation de l’étude santé du territoire
Analyse de la dynamique démographique du Pays
Réalisation des tableaux de bords économiques et sociaux du territoire
Enquêtes auprès des associations

DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE

Elaboration du schéma de développement touristique du Pays
Etude de positionnement marketing
Analyse du parc d‘hébergement touristique
Organisation de visites d’équipements touristiques pour les socio-professionnels
Elaboration du schéma de développement des activités nautiques
Conception de la carte touristique du Pays
Elaboration de schémas thématiques (ski de fond,..)
Etude de la redevance ski de fond sur le Pays
Etude du poids économique du tourisme sur le Pays
Participation aux projets voie verte, CDESI,…
Participation à étude communication des OTSI
Participation au projet de Contrat Station Mont d’Or 2 Lacs

ACTIONS ENERGIE / ENVIRONNEMENT

Organisation du forum des énergies renouvelables
Elaboration du projet plan climat
Réflexion sur projet énergies renouvelables

ACTIONS COMMUNICATION

Edition du guide d’accueil des nouvelles populations
Enquête image du Pays auprès des décideurs extérieurs
Suivi du portail Internet haut-doubs.org
Suivi lobbying actions de défense des infrastructures routières et ferroviaires
Elaboration des lettres d’information (6 numéros)
Elaboration de panneau d’information du Pays et d’articles
Etude du projet visio-conférence sur le Pays

DEVELOPPEMENT DES RELATIONS ET PARTENARIATS EXTERIEURS

Organisation de rencontres entre les 3 Pays frontaliers
Organisation de rencontres thématiques : OT, DDE, INSEE, Conseil régional, Conseil général, ARD, Développement 25, Agence Foncière du Doubs, CRT, CCI…
Rencontres thématiques avec Suisses :, projet énergie, projet co-voiturage, ….
Participation aux réunions thématiques avec la Région
Elaboration et suivi des Contrats de Pays 2004-2006 et 2008-2013 avec Etat, Région, Département,…

www.haut-doubs.org