Par délibération en date du 20 novembre 2014, la compétence planification (PLU) a été transférée à la Communauté de Communes du Grand Pontarlier (CCGP).
Par arrêté du 18 octobre 2017, le Président de la CCGP a décidé d’engager une procédure de modification avec enquête publique du POS de la commune de Dommartin.
A ce titre, il convient de procéder à une enquête publique dans le cadre de la modification du POS de Dommartin, à compter du :

Lundi 23 avril 2018 à 9h00
jusqu’au vendredi 25 mai 2018 à 12h00

Permanences :

Le commissaire-enquêteur, Monsieur David DRUOT, se tiendra à la disposition du public en mairie de Dommartin :

  • le samedi 5 mai 2018 de 8h30 à 11h30 ;
  • le jeudi 17 mai 2018 de 15h00 à 18h00 ;
  • le vendredi 25 mai 2018 de 9h00 à 12h00.

Mode de consultation :

Le dossier complet du projet de modification du POS ainsi qu’un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture au public :

  • En mairie de Dommartin, 6 Rue de l'École, 25300 Dommartin,
  • Au siège de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier, 22, rue Pierre Déchanet 25300 Pontarlier.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier, consigner ses observations et propositions sur les registres d’enquête en mairie de Dommartin, à la Communauté de Communes du Grand Pontarlier, ou adresser toute correspondance par écrit à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Dommartin, A l’attention du commissaire enquêteur, 6 Rue de l'École, 25300 Dommartin.

Chacun pourra également transmettre ses observations par voie électronique du lundi 23 avril 2018 à partir de 9h00 au vendredi 25 mai 2018 jusqu’à 12h00 à l’adresse suivante :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

En outre, le dossier d’enquête sera consultable sur le site internet www.grandpontarlier.fr, à compter du lundi 23 avril 2018 à 9h00 au vendredi 25 mai 2018 à 12h00.

A l'expiration du délai de l'enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire-enquêteur qui disposera d'un délai de trente jours pour transmettre le dossier avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées, au Président de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, tenus à la disposition du public qui souhaiterait les consulter à la Communauté de Communes du Grand Pontarlier.

La copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera également mise en ligne sur le site internet www.grandpontarlier.fr pendant une durée de un an à compter de la date de mise en ligne.

Au terme de l’enquête, le Conseil Communautaire délibérera pour approuver le projet de modification n°3 du POS de la commune de Dommartin.

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