Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat

Un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat pour le Grand Pontarlier, habitants vous êtes tous concernés !

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© Fabrice Parriaux

À l’échelle de la Communauté de Communes, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal avec un volet Habitat, engagée depuis 2016, représente le 1er grand projet de territoire.
Il s’agit d’établir un document d’urbanisme commun, afin de dessiner un projet urbain équilibré et raisonné pour tous les habitants du Grand Pontarlier.
Il encadre le développement des communes, et notamment les droits à la construction, avec l'élaboration d'un règlement intercommunal.

C'est le cabinet Urbicand qui a été retenu pour accompagner la collectivité dans l'élaboration de ce document stratégique.
Un diagnostic exhaustif de territoire a été mené par ce bureau d'études de juin 2017 à février 2018. Ce dernier a fait l'objet notamment de nombreux relevés de terrain, d'échanges avec les acteurs locaux et d'ateliers de travail.

Documents à télécharger

- Diagnostic Environnemental - Etat initial de l'environnement 1/2,
- Diagnostic Environnemental - Etat initial de l'environnement 1/2,
- Diagnostic Paysage,
- Diagnostic Habitat,
- Diagnostic Développement Economique,
- Diagnostic Agricole,
- Diagnostic Forestier,
- Diagnostic Polarités et Déplacements,
- Synthèse du Diagnostic.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été élaboré progressivement en grande concertation avec les 10 communes membres, et avec les partenaires concernés par les questions d’habitat, déplacement, environnement, activités économiques, etc.

La première version du PADD a été soumise à débats dans les 10 conseils municipaux.

Pour le présenter à tous les habitants et usagers du territoire, une réunion publique d'information a eu lieu le 17 juin 2019, à la salle des fêtes des Granges-Narboz.

Le 26 juin 2019, le Conseil Communautaire de la CCGP a débattu des orientations à retenir.

Vous trouverez donc ci-après l'Extrait du Registre des délibérations du Conseil Communautaire en date du 26 juin 2019 ainsi que le projet de PADD soumis à débat d'orientation.

=> Document à télécharger

L’élaboration se poursuivra par la réalisation du règlement d’urbanisme et ses plans de zonage. L’ensemble sera soumis à évaluation environnementale, avant l’arrêt du projet de PLUiH par le Conseil Communautaire.

La concertation se poursuit par la réalisation du règlement d’urbanisme et ses plans de zonage. L’ensemble sera soumis à évaluation environnementale, avant l’arrêt du projet de PLUiH par le Conseil Communautaire.
La concertation se poursuivra durant ces phases avec :

Le maintien à disposition d’un registre de concertation dans chaque mairie et à la CCGP pour déposer vos remarques,
des réunions publiques complémentaires sur le projet de PLUi avant l’arrêt du projet,
la création d’une adresse mail dédiée Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. vous permettant d’adresser vos remarques, questions etc…
La mise à disposition de documents en ligne,
des articles dans la presse locale…

En parallèle de ce PLUIH, un plan d’actions en faveur du développement durable, la « DDmarche », est lancée à l'échelle intercommunale : 7 grands défis ont été retenus et font actuellement l'objet d'une réflexion pour être traduite en plan d'actions opérationnel.