Préambule

le Conseil communautaire du 15 février 2017 a adopté le principe d’une tarification incitative pour la collecte des ordures ménagères, avec un passage de la TEOM à la TEOMi pour les 10 communes du  Grand Pontarlier. Lancée en 2017, la mise en oeuvre de la TEOMi se déroulera en plusieurs étapes, pour envisager une première facturation en 2022.

La TEOMi, comment ça marche ?

Pour rappel, la Communauté de Communes du Grand Pontarlier gère le service public des déchets, à savoir la collecte (en régie), l’élimination et le traitement des déchets ménagers (Preval Haut-Doubs). Pour sa facturation, elle a fait le choix de la TEOMi. Chaque foyer et local sera par ailleurs équipé d’un bac pucé pour collecter les ordures ménagères, le tri sélectif continuera à s’effectuer en points d’apports volontaires.

 DSCN1777

 Distribution des bacs pucés

Calendrier prévisionnel

> Pontarlier : effectué
> Doubs, la Cluse et Mijoux, Dommartin, Houtaud, Chaffois et les Granges-Narboz : du 1er au 19 octobre 2019
> Verrières de Joux, Sainte-Colombe et Vuillecin : du 8 au 19 octobre 2019

Heure prévisionnelles de distribution

> Intervention du mardi au samedi de 11h30 à 19h30 comme suit : 1er passage à partir de 11h30. Si absence, 2e passage dans la soirée. Si absence, 3e passage aura lieu samedi de 9h à 14h. En cas d'une nouvelle absence, vous devez prendre l'attache de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier.

Signature

> Signature contre une attestation de livraison pour les particuliers
> Aucune signature nécessaire pour les copropriétés

Calendrier de mise en œuvre

> 2019 : livraison et/ou puçage des bacs à ordures ménagères.
> 2020 : aucun changement de votre facturation habituelle (TEOM). Il s'agit de vérifier le bon fonctionnement des équipements et outils informatiques mis en place.
> 2021 : les levées seront comptabilisées grâce aux puces sur les bacs.
> Fin 2021 - début 2022 : les tarifs seront votés par délibération au conseil communautaire.
> 2022 : facturation de la TEOMi via l’avis d’imposition de la taxe foncière.

Vous avez des questions ?

Un agent répond à vos questions tous les mercredis à la Maison de l'Intercommunalité située rue Pierre Dechanet à Pontarlier de 8h30 à 12h puis de 14h à 18h.

btn plus Téléchargez la F.A.Q.

À l'honneur

Animations vacances 2019

Animations vacances 2019

Animations Vacances ! Toutes les infos et dates...

Communauté
de communes du
Grand Pontarlier

Valid XHTML 1.0
      Transitional
CSS Valide !