Protection règlementaire des Captages
La CCGP disposant de la compétence « protection et production de l’eau » de la nappe de l’Arlier a entrepris des travaux de recherche en eau permettant de définir de nouveaux points de captage qui se substitueront aux puits non protégeables. En effet, sur huit puits actuellement utilisés, seuls les deux puits de Vuillecin sont déclarés protégeables par les services de l’Etat.
A moyen terme la collectivité assurera la création de nouveaux captages afin de remplacer les ouvrages non protégeables, et la connexion de ces nouveaux dispositifs aux réseaux existants. Cela permettra d’assurer une qualité et une quantité suffisante pour tous.
Suite aux premières études, la CCGP a engagé, en collaboration avec l'Agence Régionale de Santé, l’Agence de l’Eau et les services du Conseil Général du Doubs, la procédure de protection réglementaire de 4 nouveaux captages AEP situés sur les communes de Houtaud, Dommartin et Doubs. Les 4 sites de pompage à protéger sont des puits nouvellement créés, aucun n’est en activité.
La mise en place des périmètres de protection des captages A.E.P nécessite un ensemble de démarches administratives regroupées en deux phases :
- Une consultation de l'hydrogéologue agréé (réalisée)
- Une enquête publique.
Cette enquête publique aura lieu en 2013 dans les communes concernées.
Un arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique des périmètres de protection sera ensuite établi, avec inscription aux hypothèques des servitudes associées.
La réalisation des travaux, d’un coût total estimé à plus de 3 500 000 € HT s’étale de 2007 à 2016. Cette opération bénéficiera du soutien financier de la part de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse et du Conseil Général du Doubs.
