Statuts exhaustifs au 19 septembre 2017

Pour consulter l'ensemble des compétences obligatoires, optionnelles, et facultatives de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier, cliquez-ici.

 

Compétences obligatoires

 

Zone d'Activités Economiques (ZAE), Zone d'Aménagement Concerté (ZAC), Abattoir du Haut-Doubs.

Il existe actuellement 9 ZAE sur le territoire de la CCGP :
  • "Au Temple" à Vuillecin
  • "Au Drezeul", "Aux Pommiers Ronds" aux Granges Narboz
  • "Le Gros Murger" à Houtaud – Dommartin
  • "Petits Planchants", "aux Gravilliers" à Pontarlier
  • ''Entre Deux Chemins'' à Doubs
  • "La Censure" à Chaffois
  • "La Belle Vie" - hôtel d'entreprises dans les locaux de la CCGP" à Houtaud

 milieux aquatiques

 

  • Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;

  • Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau, à l'exclusion des berges ;

  • Défense contre les inondations ;

  • Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;

 

 

  • La Communauté de Communes adhère à PREVAL Haut-Doubs qui assure l'élimination, le traitement et la valorisation de ces déchets ;

  • Déchèterie / collecte sélective des emballages ménagers : La collecte des déchets ménagers, la collecte sélective, la déchèterie sont des services à destination de tous les habitants de la CCGP. La Communauté de communes du Grand Pontarlier effectue également le traitement et la valorisation des déchets mais aussi la réhabilitation des décharges publiques.

  • Gestion et réhabilitation des décharges publiques

  • Mise en place de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitatives (TEOMI)

 

Autres exemples de compétences

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  • Château de Joux : Restauration, valorisation et exploitation touristique: la CCGP investit dans la sauvegarde, la restauration et la valorisation du Château de Joux. Elle assure également l'exploitation touristique en proposant visites, animations, manifestations et accueils variés.

  • Randonnée pédestre et VTT : Durant l'été, la CCGP assure l'entretien des sentiers des différentes activités proposées sur son territoire.

  • Gestion des activités de ski nordique et alpin et de raquettes : Durant la période hivernale, la CCGP gère les pistes de ski nordique du site de la Malmaison, du Laveron Combe Noire, des Verrières de Joux et du Larmont et celles de ski alpin du Larmont avec possibilité de location de matériels.

  • Complexe touristique du Gounefay : Inauguré en 2012, le nouveau complexe offre sur une surface de 1000 m2 divers services tels qu'une zone de location, un bureau d'accueil, une zone de fartage, un poste de lavage VTT, deux salles hors sac, une salle de séminaire et un restaurant panoramique.

 

 

  • PAIO : Permanence d'accueil, d'information, et d'orientation.

 

 

Dans le cadre de sa compétence en matière de prévention de la délinquance, la Communauté de Communes du Grand Pontarlier a pour mission d'élaborer et de piloter les dispositifs de prévention de la délinquance relevant de l'intérêt communautaire.

L'action de la CCGP est à la fois distincte et complémentaire des missions régaliennes de sécurité des biens et des personnes qui relèvent de la responsabilité des services de l'Etat. Elle vient également compléter et renforcer les actions menées sous l'autorité du Maire par les communes membres.

Le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) est l'instance principale pour la conception, l'animation et l'évaluation des actions conduites dans ce cadre. Créé en mars 2003 et co-présidé par le Président de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier et la Sous-Préfète de l'arrondissement de Pontarlier, le CISPD réunit l'ensemble des acteurs concernés par les problématiques de prévention et de sécurité sur le territoire: élus des communes de la CCGP, représentants de l'Etat (Police Nationale, Gendarmerie Nationale, Education Nationale....), services municipaux et membres de la société civile (bailleurs sociaux, associations intervenant dans le champ de la prévention, transporteur....).

Les grandes orientations de la politique communautaire de prévention de la délinquance sont définies par le CISPD et formalisées et déclinées en actions opérationnelles dans un Contrat Intercommunal de Sécurité et de Prévention.

Parmi ces actions, l'Observatoire de la Sécurité : Créé en 2001, l'observatoire de la sécurité est un lieu où l'on recense, analyse et traite les évènements perturbateurs de la vie sociale, et/ou constitutifs de l'insécurité.

L'objectif initial de cette instance est de doter le territoire d'un dispositif de recensement des principaux évènements perturbateurs de la vie sociale pour constituer un instrument de mesure et d'analyse utile à la prise de décision et, in fine, à l'action.

La démarche consiste à recueillir de la manière la plus exhaustive possible les faits d'incivilités et de petite délinquance qui, bien que ne faisant pas l'objet de plainte ou de poursuite judiciaire, contribuent ou peuvent contribuer à l'émergence d'un climat d'insécurité. L'observatoire de la sécurité se situe donc volontairement en amont du judiciaire pour agir dans une optique de prévention.

Cette instance réunit chaque mois les partenaires qui, dans le cadre de l'exercice de leur profession, peuvent être confrontés à ces troubles de la vie quotidienne et du vivre ensemble. Parmi eux, les chefs d'établissements scolaires, les bailleurs sociaux, les structures, organismes et associations à vocation sociale, la police et la gendarmerie nationale, la police municipale et les services municipaux, les maisons de quartiers, la société de transport, les élus de la CCGP...

Le recensement est organisé par chaque partenaire, tous les mois, sur la base d'un formulaire commun appelé fiche de signalement.

La réunion mensuelle permet aux partenaires de partager l'information, de l'analyser, de la comprendre et ainsi de proposer des actions ou interventions en réponse aux problèmes signalés.
A tire d'exemple, les réponses peuvent être :

  • Techniques : installation d'un abri bus, création d'une piste cyclable (…)
  • Sociales : orientation sur un organisme ou une structure comme le CCAS, ou le Point d'Accueil et d'Ecoute Jeunes pour le signalement d'une personne isolée ou d'un jeune en souffrance (…)
  • Policières : passages, surveillances, contacts, rappels à l'ordre ou à l'infraction (…)
  • Educatives : actions thématiques (alcool, jeux dangereux, cyberdépendances, violences verbales...)

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Orchestrées dans les villages de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier (CCGP) ou dans les quartiers de Pontarlier, destinées prioritairement aux enfants et aux jeunes de la CCGP, à consommer à des dates précises ou à picorer selon les envies.... Le programme des animations vacances offre un panel de rendez – vous orientés vers les loisirs, la détente, la culture, le sport ou encore la nature.

A chacun d'entre vous de se l'approprier et de faire en sorte que vos vacances soient synonymes de découverte, de vivre ensemble et d'amusement!

Infos et détails

 

 

  • SDIS : Service Départemental d'Incendie et de Secours. La CCGP prend en charge et contribue au SDIS pour la sécurité des habitants de son territoire.
  • Services Techniques Intercommunaux pour 9 communes (hors Pontarlier) qui sont chargés de l'entretien du patrimoine communal.
  • Secrétariat Intercommunal : il assure la gestion administrative pour 6 communes (Chaffois, Dommartin, Houtaud, Les Granges Narboz, Sainte Colombe, Vuillecin). Ainsi, le maintien d'un service public de proximité avec des permanences en mairie est préservé.
  • Gestion du RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) de Sainte Colombe/Les Granges Narboz et Dommartin/Vuillecin.
  • A compter du 1er janvier 2013, les pompes funèbres municipales sont devenues les Pompes Funèbres Publiques Intercommunales de Pontarlier http://www.pompes-funebres-25.com/

À l'honneur

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