Statuts exhaustifs au 19 septembre 2017
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Compétences obligatoires
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Zone d'Activités Economiques (ZAE), Zone d'Aménagement Concerté (ZAC), Abattoir du Haut-Doubs. Il existe actuellement 9 ZAE sur le territoire de la CCGP :
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Autres exemples de compétencesPour consulter l'ensemble des compétences obligatoires, optionnelles, et facultatives de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier, cliquez-ici. |
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Dans le cadre de sa compétence en matière de prévention de la délinquance, la Communauté de Communes du Grand Pontarlier a pour mission d'élaborer et de piloter les dispositifs de prévention de la délinquance relevant de l'intérêt communautaire. Le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) est l'instance principale pour la conception, l'animation et l'évaluation des actions conduites dans ce cadre. Créé en mars 2003 et co-présidé par le Président de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier et la Sous-Préfète de l'arrondissement de Pontarlier, le CISPD réunit l'ensemble des acteurs concernés par les problématiques de prévention et de sécurité sur le territoire: élus des communes de la CCGP, représentants de l'Etat (Police Nationale, Gendarmerie Nationale, Education Nationale....), services municipaux et membres de la société civile (bailleurs sociaux, associations intervenant dans le champ de la prévention, transporteur....). Parmi ces actions, l'Observatoire de la Sécurité : Créé en 2001, l'observatoire de la sécurité est un lieu où l'on recense, analyse et traite les évènements perturbateurs de la vie sociale, et/ou constitutifs de l'insécurité. L'objectif initial de cette instance est de doter le territoire d'un dispositif de recensement des principaux évènements perturbateurs de la vie sociale pour constituer un instrument de mesure et d'analyse utile à la prise de décision et, in fine, à l'action. La démarche consiste à recueillir de la manière la plus exhaustive possible les faits d'incivilités et de petite délinquance qui, bien que ne faisant pas l'objet de plainte ou de poursuite judiciaire, contribuent ou peuvent contribuer à l'émergence d'un climat d'insécurité. L'observatoire de la sécurité se situe donc volontairement en amont du judiciaire pour agir dans une optique de prévention. Cette instance réunit chaque mois les partenaires qui, dans le cadre de l'exercice de leur profession, peuvent être confrontés à ces troubles de la vie quotidienne et du vivre ensemble. Parmi eux, les chefs d'établissements scolaires, les bailleurs sociaux, les structures, organismes et associations à vocation sociale, la police et la gendarmerie nationale, la police municipale et les services municipaux, les maisons de quartiers, la société de transport, les élus de la CCGP... Le recensement est organisé par chaque partenaire, tous les mois, sur la base d'un formulaire commun appelé fiche de signalement. La réunion mensuelle permet aux partenaires de partager l'information, de l'analyser, de la comprendre et ainsi de proposer des actions ou interventions en réponse aux problèmes signalés.
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Orchestrées dans les villages de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier (CCGP) ou dans les quartiers de Pontarlier, destinées prioritairement aux enfants et aux jeunes de la CCGP, à consommer à des dates précises ou à picorer selon les envies.... Le programme des animations vacances offre un panel de rendez – vous orientés vers les loisirs, la détente, la culture, le sport ou encore la nature. A chacun d'entre vous de se l'approprier et de faire en sorte que vos vacances soient synonymes de découverte, de vivre ensemble et d'amusement! |
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