Enquête publique Demandes d’autorisation environnementale

Demandes d’autorisation environnementale, de déclaration d’utilité publique et de cessibilité

Communes de Dommartin, Doubs, Granges-Narboz, Houtaud, Pontarlier et Vuillecin
Demandes d’autorisation environnementale, de déclaration d’utilité publique et de cessibilité: prélèvements d’eau potable dans la nappe de l’Arlier et protection du champ captant d’Houtaud et des puits de Champagne 2&3 à Pontarlier
Cette enquête publique unique se déroulera du 2 février 2026 à partir de 9h00 au 18 février 2026 jusqu’à 16h30 aux conditions précisées dans l’avis d’enquête disponible ci-dessous.

Enquête consultable soit en mairie de Pontarlier (Téléphone : 03 81 38 81 38)

Horaires mairie de Pontarlier : 

lundi08:30–12:00, 14:00–18:00
mardi08:30–12:00, 14:00–18:00
mercredi08:30–12:00, 14:00–18:00
jeudi08:30–12:00, 14:00–18:00
vendredi08:30–12:00, 14:00–18:00
samediFermé
dimancheFermé

Enquête consultable aussi dans les mairies des communes concernées : Dommartin, Doubs, Granges-Narboz, Houtaud et Vuillecin

soit en ligne via ce lien sur le site web de la Préfecture : https://www.doubs.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-du-territoire-Construction-Logement-et-Transports/Amenagement-et-developpement-durables/Enquetes-publiques/Autres-enquetes

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