Préambule

Le Conseil communautaire du 15 février 2017 a initialement adopté le principe d’une tarification incitative pour la collecte des ordures ménagères, avec un passage de la TEOM à la TEOMI pour les 10 communes du  Grand Pontarlier.
Par délibération du 16 décembre 2020, la mise en oeuvre de la TEOMI est reportée au 1er janvier 2022. Elle se déroulera en plusieurs étapes, pour une première facturation en 2023.

 

La TEOMi, comment ça marche ?

Pour rappel, la Communauté de Communes du Grand Pontarlier gère le service public des déchets, à savoir la collecte (en régie), l’élimination et le traitement des déchets ménagers (Preval Haut-Doubs). Pour sa facturation, elle a fait le choix de la TEOMI. Pour les ordures ménagères, chaque foyer et local professionnel est équipé d’un bac pucé. Les recyclables, quant à eux, continuent à être déposés en points d’apport volontaire.

 

Calendrier de mise en œuvre

  • Depuis 2019 : livraison et/ou puçage des bacs à ordures ménagères.
  • 2021 : aucun changement de votre facturation habituelle (TEOM). Il s'agit de vérifier le bon fonctionnement des équipements et outils informatiques mis en place.
  • 2022 : les levées sont comptabilisées grâce aux puces installées sur les bacs.
  • Fin 2021 - début 2022 : les tarifs seront votés par délibération au conseil communautaire.
  • 2023 : facturation de la TEOMI via l’avis d’imposition de la taxe foncière, sur la base des levées de bacs comptabilisées en 2022.

 

Vous avez besoin d’un bac à ordures ménagères !

Dans le cadre de la mise en place de la TEOMI, un bac à ordures ménagères pucé doit vous être attribué. Ce bac vous est mis une première fois gratuitement à disposition. Son renouvellement nécessité suite à vol, incendie ou dégradation de quelque nature qu’elle soit, est facturé à l’usager.

btn plus Télécharger le formulaire de demande d’attribution de bac

 

Votre bac à ordures ménagères doit être réparé !

btn plus Télécharger le formulaire de réparation de bac

 

Vous avez des questions ?

Vous pouvez contacter le service concerné :

btn plus En cliquant sur ce lien, retrouvez les réponses aux questions les plus fréquentes (FAQ TEOMI)

 

Pour gérer au mieux le nombre de levées de votre bac et faire diminuer la quantité de déchets déposés des solutions existent :

  • j’utilise des emballages réutilisables,
  • je consomme « anti-gaspi »,
  • je trie,
  • je composte.

Le guide proposé grâce au lien ci-dessous vous informe sur les gestes à adopter pour gérer au mieux votre production de déchets.

btn plus Guide « réduire et trier ses déchets »

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À l'honneur

Communauté
de communes du
Grand Pontarlier

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