Dans le cadre du décret n° 2016-834 du 23 juin 2016, votre Communauté de communes met à votre disposition les documents d’informations budgétaires et financières :
Budgets
Orientations Budgétaires pour l’année 2023
Budget Primitif 2023
Télécharger le budget primitif 2023 de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier :
Budget Supplémentaire 2023 A VENIR
- Télécharger la note de synthèse du budget supplémentaire 2023
Télécharger le budget supplémentaire 2023 de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier : A VENIR
- Budget Principal
- Budget Assainissement
- Budget Eau
- Budget Ski Alpin
- Budget ZAE des Granges
- Budget ZAE Pontarlier
Compte Administratif 2022 A VENIR
- Télécharger la note de présentation du compte administratif 2022
Télécharger le compte administratif 2022 de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier : A VENIR
- Budget Principal
- Budget Assainissement
- Budget Eau
- Budget Ski Alpin
- Budget ZAE des Granges
- Budget ZAE de Pontarlier
Fiscalité
Taux 2023 | |
Taxe foncier bâti | 6,30% |
Taxe foncier non bâti | 7,96% |
Taxe d’habitation sur résidences secondaires et autres | 6,09% |
Cotisation Foncière des Entreprises – Fiscalité Professionnelle Unique | 28,21% |
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOMi) | 7.55% |