Finances

Dans le cadre du décret n° 2016-834 du 23 juin 2016, votre Communauté de communes met à votre disposition les documents d’informations budgétaires et financières :

Budgets

Orientations Budgétaires pour l’année 2024


Budget Primitif 2024


Télécharger le budget primitif 2024 de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier :

Budget EauTélécharger – PDF – 368 Ko

Budget Supplémentaire 2024

 

Télécharger le budget supplémentaire 2024 de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier :

Budget EauTélécharger – PDF – 178 Ko

Compte Administratif 2023

Télécharger le compte administratif 2023 de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier :

Budget eauTélécharger – PDF – 382 Ko

Fiscalité


Taux 2024
Taxe foncier bâti6,30%
Taxe foncier non bâti
7,96%
Taxe d’habitation sur résidences secondaires et autres6,53%
Cotisation Foncière des Entreprises – Fiscalité Professionnelle Unique28,21%
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOMi)4.74%

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