Finances

Dans le cadre du décret n° 2016-834 du 23 juin 2016, votre Communauté de communes met à votre disposition les documents d’informations budgétaires et financières :

Budgets

Orientations Budgétaires pour l’année 2023


Budget Primitif 2023


Télécharger le budget primitif 2023 de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier :

Budget EauTélécharger – PDF – 345 Ko

Budget Supplémentaire 2023 A VENIR

  • Télécharger la note de synthèse du budget supplémentaire 2023

 

Télécharger le budget supplémentaire 2023 de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier : A VENIR

  • Budget Principal
  • Budget Assainissement
  • Budget Eau
  • Budget Ski Alpin
  • Budget ZAE des Granges
  • Budget ZAE Pontarlier

Compte Administratif 2022 A VENIR

  • Télécharger la note de présentation du compte administratif 2022

Télécharger le compte administratif 2022 de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier : A VENIR

  • Budget Principal
  • Budget Assainissement
  • Budget Eau
  • Budget Ski Alpin
  • Budget ZAE des Granges
  • Budget ZAE de Pontarlier

Fiscalité


Taux 2023
Taxe foncier bâti6,30%
Taxe foncier non bâti
7,96%
Taxe d’habitation sur résidences secondaires et autres6,09%
Cotisation Foncière des Entreprises – Fiscalité Professionnelle Unique28,21%
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOMi)7.55%

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