Logement

LA CCGP VOUS AIDE à RéNOVER !

Dans le cadre de sa politique Habitat, la Communauté de Communes du Grand Pontarlier a décidé de mener un projet ambitieux de rénovation des logements du parc privé situés sur son territoire au travers de la mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) pour les 3 années à venir.

L’association SOLIHA Doubs, Côte d’Or et Territoire de Belfort a été retenue pour animer ce dispositif.

Qu’est-ce qu’une OPAH ?

Une OPAH est un outil à l’attention des propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et syndicats de copropriétés dont l’objectif est d’inciter à la réalisation de travaux d’amélioration de leurs logements et de favoriser la remise sur le marché de logements en leur proposant des aides financières complémentaires à celles existantes et une assistance administrative et technique.

Sur quel périmètre ?

10 communes de la CCGP : Chaffois, La Cluse et Mijoux, Dommartin, Doubs, Les Granges-Narboz, Houtaud, Pontarlier, Sainte Colombe, les Verrières de Joux et Vuillecin.

Qui peut en bénéficier ?

• Les propriétaires qui occupent leur logement à titre de résidence principale (propriétaires occupants) ;
• Les propriétaires de logements locatifs occupés ou vacants (propriétaires bailleurs) ;
• Les syndicats de copropriétés

Pour quels projets ?

Pour les propriétaires occupants :

• Travaux d’économie d’énergie ;

• Travaux de maintien à domicile pour les personnes âgées et en situation de handicap ;
• Travaux de réhabilitation de logements indigne et très dégradé.

Pour les propriétaires bailleurs :

Location avec travaux :

• D’économie d’énergie ;
• De réhabilitation de logements indignes, très dégradés ou moyennement dégradés.

Location sans travaux :

• Mise en location de logements à loyers modérés (Loc 1, Loc2, Loc3) en contrepartie d’aides financières et fiscales.

Pour les syndicats de copropriété :

• Travaux d’économie d’énergie

Quel accompagnement ?

SOLIHA, fort d’une équipe pluridisciplinaire composée d’experts (techniciens, thermiciens, architectes, conseillers habitat, chargés d’études…) est mis à disposition gratuitement auprès de chaque porteur de projet (propriétaire occupant ou bailleur) éligible qui bénéficie d’un accompagnement facilitant la réalisation de son projet :

• Information sur le dispositif d’OPAH et l’ensemble des aides existantes ;
• Vérification de l’éligibilité du demandeur et du projet aux aides de l’OPAH ;
• Réalisation de visite-conseil sur place du logement ou de l’immeuble,
• Délivrance de conseils afin de définir les travaux à réaliser ;
• Elaboration des diagnostics techniques et thermiques ;
• Estimation des aides financières mobilisables ;
• Réalisation d’un plan de financement personnalisé comprenant l’ensemble des aides pouvant être octroyées (Etat, Anah, Département, CCGP, Caisses de retraites, CEE…) ;
• Montage des dossiers de demande de subventions ;
• Accompagnement pendant la réalisation des travaux ;
• Suivi personnalisé du dossier jusqu’au versement des subventions

SOLIHA accompagne également de manière spécifique, et au cas par cas, les syndicats de copropriétés.

Quelles principales conditions à respecter pour bénéficier des aides financières ?

• Conditions de ressources à respecter pour les propriétaires occupants : Plusieurs barèmes existent (Anah + CCGP). Prenez contact avec SOLIHA ;
• Les logements éligibles aux subventions avec travaux doivent être construits depuis plus de 15 ans ;
• Les travaux ne doivent pas commencer avant autorisation des financeurs ;
• Les travaux subventionnés doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment labellisés Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) dans certains cas ;
• Pour les propriétaires bailleurs : Pas de conditions de ressources à respecter pour bénéficier des aides. Engagement de plafonnement de loyer (plusieurs choix possibles) sous réserve de conditions de ressources du locataire).

Comment trouver un professionnel labellisé RGE ?

Vous pouvez retrouver tous les professionnels du BTP labellisés RGE sur le site https://france-renov.gouv.fr/annuaire-rge avec recherche par localité et domaine d’activité.

Réunion d’information publique

Salle Morand à Pontarlier

Mardi 7 novembre 2023 à 18h30

Comment contacter ou rencontrer SOLIHA ?

• Par mail à : opah.ccgp@soliha.fr
• En permanence gratuite et sans rendez-vous au siège de la CCGP – 22 rue Pierre Déchanet à Pontarlier
  Tous les 1ers mardis du mois de 14h00 à 18h00 et tous les 3èmes vendredis du mois de 14h00 à 17h00.
• Dates des permanences pour 2023 :
  Mardi 3 octobre – Vendredi 20 octobre – Mardi 7 novembre – Vendredi 17 novembre – Mardi 5 décembre – Vendredi 15 décembre.
• À l’Agence SOLIHA de Besançon (sur rendez-vous) : 30 rue du Caporal Peugeot à Besançon
  Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
  Tél : 03.81.81.23.33
• Directement à votre domicile (vérification de l’éligibilité du projet en amont) en prenant rendez-vous par téléphone (03.81.81.23.33) ou par mail (opah.ccgp@soliha.fr)

Pour tout renseignement complémentaire

• Communauté de Communes du Grand Pontarlier – Direction Urbanisme et Habitat
  Tél : 03.81.39.40.02

Nos partenaires

Pour Rappel

Une OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat), c’est quoi ?

Une OPAH est une opération dont l’objectif est d’inciter les propriétaires occupants (soumis à conditions de revenus) et bailleurs (sous réserve de respect de loyer plafond et ressources locataires) à réaliser des travaux d’amélioration de leurs logements et de favoriser la remise sur le marché de logements vacants, en leur proposant des aides financières et une assistance administrative et technique. Cette opération peut également s’adresser aux copropriétaires et syndicats de copropriétaires.

À la CCGP

La Communauté de Communes du Grand Pontarlier (CCGP) a souhaité lancer une étude pré-opérationnelle, préalable indispensable, en vue de la mise en place d’une OPAH sur l’ensemble du territoire afin de donner à ses habitants la possibilité d’améliorer leurs conditions de vie et de confort.
Elle a missionné l’association SOLIHA en collaboration avec le cabinet FGn Conseil pour réaliser une étude qui permettra de disposer d’un diagnostic complet du fonctionnement du parc immobilier et de calibrer les aides financières et l’accompagnement qui seront apportés aux propriétaires lors de la mise en œuvre opérationnelle de l’OPAH selon les différents volets retenus. Pour ce faire, la CCGP réunit plusieurs partenaires : l’Agence Nationale pour l’Habitat (Anah) et le Département.

Étude pré-opérationnelle

Une étude pré-opérationnelle vise à définir les problématiques du périmètre de l’opération, à recenser les projets qui pourraient être subventionnés en phase opérationnelle et à proposer une stratégie d’intervention en termes d’objectifs et de moyens financiers à mobiliser.
L’étude a démarré et SOLIHA sera présent sur l’ensemble du territoire des communes de la CCGP durant toute la durée de l’opération.

C’est uniquement à l’issue de cette étude que la CCGP décidera ou non de lancer la phase opérationnelle de l’OPAH.

Pour qui ?

• Propriétaires occupants
• Propriétaires bailleurs : logements occupés ou vacants
• Syndicats de copropriétaires

Quels objectifs ?

• Moderniser le parc de logements privés existant pour en améliorer la qualité et son attractivité
• Adapter le parc de logements aux besoins de la population
• Lutter contre l’habitat indigne et insalubre
• Inciter les propriétaires à améliorer leur logement selon leurs besoins : économies d’énergie, adaptation liée au handicap ou à la vieillesse
• Remettre sur le marché des logements vacants et/ou dégradés
• Réduire la consommation énergétique du parc de logements
• Valoriser le patrimoine bâti notamment rural
• Stimuler l’activité des artisans du territoire
• Proposer une offre de logements conventionnés

Quels travaux ?

• Rénovation énergétique : isolation intérieure et extérieure, menuiseries extérieures, chauffage, ventilation…
• Réhabilitation de logements dégradés ou insalubres, occupés ou vacants
• Adaptation aux handicaps et prévention du vieillissement : accessibilité logement, sanitaires adaptés…
• Copropriété : travaux d’économie d’énergie, travaux sur parties communes

Mise à disposition au public du projet de convention d’OPAH

La consultation du projet de convention d’OPAH est ouverte sur une période de 1 mois conformément à l’article L.303-1 du code de la construction et de l’habitation.

La Communauté de Communes du Grand Pontarlier va prochainement s’engager dans une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) sur son territoire. Ce dispositif partenarial permet d’accompagner techniquement et financièrement les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs et syndicats de copropriétés, selon conditions, à mener des projets d’amélioration de l’habitat.

Sur la base du diagnostic réalisé, les thématiques retenues dans le dispositif opérationnel sont :

• la lutte contre la précarité énergétique pour les propriétaires occupants très modestes et modestes selon le barème Anah et ceux situés au-dessus du plafond modeste Anah dans la limite de + 20 %, les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétés ;
• la lutte contre l’habitat indigne et très dégradé pour les propriétaires occupants modestes et très modestes ;
• le maintien à domicile pour les propriétaires occupants modestes et très modestes ;
• la lutte contre la vacance et le développement, par les propriétaires bailleurs, du parc de logements locatifs privés conventionnés avec le dispositif du Loc’Avantages avec travaux et sans travaux ;
• l’information et la formation des copropriétés et syndics bénévoles non immatriculés au registre National des Copropriétés et l’accompagnement spécifique de certaines copropriétés dites fragiles et/ou en difficultés en vue de la réalisation de travaux.

Un opérateur agréé par l’Anah sera en charge d’animer le dispositif, d’informer, de coordonner et d’accompagner les publics dans la réalisation de leur projet (accueil en permanences gratuites, conseils individualisés, accompagnement dans les démarches d’aides financières et techniques …).

Le projet de convention d‘OPAH signé par les partenaires du dispositif (la communauté de communes du Grand Pontarlier, l’Agence Nationale de l’Habitat, le Département du Doubs et PROCIVIS – SACICAP de Franche-Comté), acte les modalités de fonctionnement, les enjeux locaux en matière d’habitat et les objectifs affichés de 369 logements à améliorer sur les trois prochaines années.

Ce projet de convention est mis à la disposition du public pour une durée de 1 mois conformément à l’article L.303-1 du code de la construction et de l’habitation, du 11 mai 2023 au 11 juin 2023 :

• par voie dématérialisée en bas de cette page ;
• et sur support papier à la CCGP – Maison de l’Intercommunalité – 22 rue Pierre Déchanet 25300 PONTARLIER aux horaires d’ouvertures suivants : Lundi au vendredi (hors jours fériés) de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

Au cours de cette période, des observations peuvent être formulées auprès de la Communauté de Communes par les canaux suivants :

• Sur le registre mis à disposition du public à l’accueil de la CCGP ;
• Par mail à l’adresse suivante : contactopah@grandpontarlier.fr