Une OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat), c’est quoi ?
Une OPAH est une opération dont l’objectif est d’inciter les propriétaires occupants (soumis à conditions de revenus) et bailleurs (sous réserve de respect de loyer plafond et ressources locataires) à réaliser des travaux d’amélioration de leurs logements et de favoriser la remise sur le marché de logements vacants, en leur proposant des aides financières et une assistance administrative et technique. Cette opération peut également s’adresser aux copropriétaires et syndicats de copropriétaires.
À la CCGP
La Communauté de Communes du Grand Pontarlier (CCGP) a souhaité lancer une étude pré-opérationnelle, préalable indispensable, en vue de la mise en place d’une OPAH sur l’ensemble du territoire afin de donner à ses habitants la possibilité d’améliorer leurs conditions de vie et de confort.
Elle a missionné l’association SOLIHA en collaboration avec le cabinet FGn Conseil pour réaliser une étude qui permettra de disposer d’un diagnostic complet du fonctionnement du parc immobilier et de calibrer les aides financières et l’accompagnement qui seront apportés aux propriétaires lors de la mise en oeuvre opérationnelle de l’OPAH selon les différents volets retenus. Pour ce faire, la CCGP réunit plusieurs partenaires : l’Agence Nationale pour l’Habitat (Anah) et le Département.
Étude pré-opérationnelle
Une étude pré-opérationnelle vise à définir les problématiques du périmètre de l’opération, à recenser les projets qui pourraient être subventionnés en phase opérationnelle et à proposer une stratégie d’intervention en termes d’objectifs et de moyens financiers à mobiliser.
L’étude a démarré et SOLIHA sera présent sur l’ensemble du territoire des communes de la CCGP durant toute la durée de l’opération.
C’est uniquement à l’issue de cette étude que la CCGP décidera ou non de lancer la phase opérationnelle de l’OPAH.
Pour qui ?
- Propriétaires occupants
- Propriétaires bailleurs : logements occupés ou vacants
- Syndicats de copropriétaires
Quels objectifs ?
- Moderniser le parc de logements privés existant pour en améliorer la qualité et son attractivité
- Adapter le parc de logements aux besoins de la population
- Lutter contre l’habitat indigne et insalubre
- Inciter les propriétaires à améliorer leur logement selon leurs besoins : économies d’énergie, adaptation liée au handicap ou à la vieillesse
- Remettre sur le marché des logements vacants et/ou dégradés
- Réduire la consommation énergétique du parc de logements
- Valoriser le patrimoine bâti notamment rural
- Stimuler l’activité des artisans du territoire
- Proposer une offre de logements conventionnés
Quels travaux ?
- Rénovation énergétique : isolation intérieure et extérieure, menuiseries extérieures, chauffage, ventilation…
- Réhabilitation de logements dégradés ou insalubres, occupés ou vacants
- Adaptation aux handicaps et prévention du vieillissement : accessibilité logement, sanitaires adaptés…
- Copropriété : travaux d’économie d’énergie, travaux sur parties communes
Mise à disposition au public du projet de convention d’OPAH
La consultation du projet de convention d’OPAH est ouverte sur une période de 1 mois conformément à l’article L.303-1 du code de la construction et de l’habitation.
La Communauté de Communes du Grand Pontarlier va prochainement s’engager dans une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) sur son territoire. Ce dispositif partenarial permet d’accompagner techniquement et financièrement les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs et syndicats de copropriétés, selon conditions, à mener des projets d’amélioration de l’habitat.
Sur la base du diagnostic réalisé, les thématiques retenues dans le dispositif opérationnel sont :
- la lutte contre la précarité énergétique pour les propriétaires occupants très modestes et modestes selon le barème Anah et ceux situés au-dessus du plafond modeste Anah dans la limite de + 20 %, les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétés ;
- la lutte contre l’habitat indigne et très dégradé pour les propriétaires occupants modestes et très modestes ;
- le maintien à domicile pour les propriétaires occupants modestes et très modestes ;
- la lutte contre la vacance et le développement, par les propriétaires bailleurs, du parc de logements locatifs privés conventionnés avec le dispositif du Loc’Avantages avec travaux et sans travaux ;
- l’information et la formation des copropriétés et syndics bénévoles non immatriculés au registre National des Copropriétés et l’accompagnement spécifique de certaines copropriétés dites fragiles et/ou en difficultés en vue de la réalisation de travaux.
Un opérateur agréé par l’Anah sera en charge d’animer le dispositif, d’informer, de coordonner et d’accompagner les publics dans la réalisation de leur projet (accueil en permanences gratuites, conseils individualisés, accompagnement dans les démarches d’aides financières et techniques …).
Le projet de convention d‘OPAH signé par les partenaires du dispositif (la communauté de communes du Grand Pontarlier, l’Agence Nationale de l’Habitat, le Département du Doubs et PROCIVIS – SACICAP de Franche-Comté), acte les modalités de fonctionnement, les enjeux locaux en matière d’habitat et les objectifs affichés de 369 logements à améliorer sur les trois prochaines années.
Ce projet de convention est mis à la disposition du public pour une durée de 1 mois conformément à l’article L.303-1 du code de la construction et de l’habitation, du 11 mai 2023 au 11 juin 2023 :
- par voie dématérialisée en bas de cette page ;
- et sur support papier à la CCGP – Maison de l’Intercommunalité – 22 rue Pierre Déchanet 25300 PONTARLIER aux horaires d’ouvertures suivants : Lundi au vendredi (hors jours fériés) de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Au cours de cette période, des observations peuvent être formulées auprès de la Communauté de Communes par les canaux suivants :
- Sur le registre mis à disposition du public à l’accueil de la CCGP ;
- Par mail à l’adresse suivante : contactopah@grandpontarlier.fr
