LE PLUiH, outil de l’aménagement et du développement du territoire intercommunal
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) a été approuvé par délibération du conseil communautaire en date du 27 juin 2024. Il concerne les 10 communes de la CCGP.
Ce document stratégique d’urbanisme et de planification permet la mise en cohérence des politiques publiques territoriales. Il remplace les documents d’urbanisme des communes (plans locaux d’urbanisme et cartes communales) ainsi que le règlement national de l’urbanisme.
Cet outil réglementaire prescriptif a pour objectif de mettre en œuvre le projet intercommunal, co-construit entre élus à l’horizon de 20 ans et permet d’articuler les politiques publiques d’aménagement, d’habitat mais aussi d’environnement et d’activités économiques.
LE CONTENU DU PLUiH
Le rapport de présentation
Il comprend un diagnostic territorial, une analyse de l’état initial de l’environnement, de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, l’explication des choix retenus et des orientations du projet.
Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Il définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’habitat, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et de leur préservation.
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Elles traduisent le PADD par des orientations thématiques et/ou sectorielles.
Le programme d’orientations et d’actions (POA)
Il est l’instrument de mise en œuvre de la politique de l’habitat.
Le zonage et le règlement
Le règlement délimite notamment les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles et forestières (N). Il est constitué des règles écrites et documents cartographiques, qui fixent les règles générales d’urbanisation.
Les annexes
Elles ont une fonction d’information et comportent notamment les servitudes d’utilité publique.
CONSULTER LE PLUiH APPROUVE
1/ Rapport de présentation
- Diagnostic Territorial
- Etat Initial de l’Environnement
- Justification des Choix
- Evaluation Environnementale
2/ PADD et POA
3/ OAP et UTNl
- Orientations d’Aménagement et de Programmation Trame Verte et Bleue
- Orientations d’Aménagement et de Programmation et Unités Touristiques Nouvelles locales
- Orientations d’Aménagement et de Programmation « aménagement artisanal, commercial et logistique »
4/ Règlements
- Règlement graphique (zonages)
Chaffois
Dommartin
Doubs Bourg / Doubs
Granges Narboz Bourg / Granges Narboz
Houtaud
La Cluse et Mijoux Bourg / La Cluse et Mijoux
Pontarlier Bourg / Pontarlier
Sainte Colombe
Verrières de Joux
Vuillecin Bourg / Vuillecin - Règlement écrit
5/ Annexes
- Bilan de la Concertation document 1 / document 2
- Actes administratifs (Délibérations tout au long de la procédure)
- Petit patrimoine
- Annexes
Annexes sommaire
Plan des SUP : SUP pac 2016 / DDT Mise à jour PLU La Cluse et Mijoux.pdf / Chaffois / Dommartin / Doubs / Granges Narboz / Houtaud / La Cluse et Mijoux / Pontarlier / Sainte Colombe / Verrieres de Joux / Vuillecin
Servitudes Conservation du patrimoine : Monuments Historiques / Sites inscrits et classés
Servitudes Ressources et Équipements : transport gaz / transport électricité / fréquence radioélectriques / voies ferrées / Aéronautique
Servitudes Salubrité et Sécurité
Annexes Risques et Nuisances : risque naturel / route à grande circulation / Sites pollués BASOL BASIAS / arrêté lutte contre ambroisie / atlas zone inondables
Annexes Sanitaires :
Annexes Aménagement
Annexes Carrières
Annexes Forêts
Annexes Patrimoine
Annexes Agricoles
Porter à Connaissance - Liste annexes
Le dossier complet est également consultable sur le géoportail de l’urbanisme et en format papier au siège de la communauté de commune.
Enquête publique relative au projet de PLUiH et à l’abrogation de la carte communale de Sainte-Colombe du 22 mai au 30 juin 2023
Retrouvez ci-dessous l’arrêté et l’avis d’ouverture d’enquête publique :
Retrouvez ci-dessous le lien qui vous permettra de consulter l’ensemble des pièces du dossier soumis à enquête publique ainsi qu’un registre dématérialisé pour consigner vos observations :
Éléments relatifs au rapport dressé par la commission d’enquête suite à l’enquête publique PLUiH
