Vous êtes propriétaire et/ou locataire d’un terrain et/ou d’un local au sein d’une zone d’activités économiques ? Répondez à ce questionnaire pour aider la CCGP à compléter son inventaire !
En application de l’article L318-8-2 du Code de l’urbanisme, la Communauté de Communes réalise actuellement un inventaire des zones d’activités économiques (ZAE) de son territoire sur lequel elle est compétente en matière de création, d’aménagement et de gestion des zones. Cet inventaire doit comporter notamment, et ce pour chaque ZAE, un état parcellaire des unités foncières comprenant la surface et l’identification du propriétaire, l’identification des occupants, le taux de vacance. Il sera actualisé tous les 6 ans.
Afin d’obtenir un état des lieux réaliste des zones d’activités, nous vous invitons à participer à la consultation en ligne.
Cette enquête s’adresse à tous les propriétaires et occupants d’un bien/terrain situé sur l’une des ZAE du territoire, elle sera accessible pendant 30 jours à compter du 12/10/2023.
Veuillez cliquer sur le lien du questionnaire en fonction de votre statut (propriétaire ET occupant / occupant mais non propriétaire / propriétaire mais non occupant) :
Statut n°1 : https://forms.gle/ymoBsaR7XjQkWzgj7
Statut n°2 : https://forms.gle/sScWrc326cphrADa9
Statut n°3 : https://forms.gle/c3RkZDBWZapqcLqk8
