Règlement Local de Publicité intercommunal

Par délibération en date du 17 décembre 2015, la Communauté de Communes du Grand Pontarlier (CCGP) a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal poursuivant divers objectifs dont la recherche « d’un développement du territoire harmonieux en trouvant l’équilibre entre renouvellement urbain, maintien des milieux agricoles, respect de l’environnement et…

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