Ventes, Foires et Marchés

Vente au déballages

Les ventes au déballage, vide-greniers et brocantes sont des ventes de marchandises réalisées dans des lieux non destinés à la vente habituelle ou à partir de véhicules aménagés (article L 310-2 du code de commerce). Elles concernent aussi bien les professionnels que les particuliers, et les marchandises neuves ou d’occasion.

Ces ventes doivent faire l’objet d’une déclaration préalable auprès du maire de la commune où se déroule la vente, quel que soit l’espace utilisé (salle municipale, hall d’hôtel, galerie commerciale, etc.).

Restrictions :

• Durée maximale : 2 mois par an sur un même emplacement ou local.
• Particuliers non inscrits au registre du commerce : participation limitée à 2 ventes par an, uniquement avec des objets personnels usagés. Une attestation sur l’honneur doit être remise à l’organisateur.

Déclaration préalable :

L’organisateur doit envoyer la déclaration au maire par lettre recommandée avec avis de réception, ou la remettre contre récépissé, au moins 15 jours avant la vente (ou simultanément à la demande d’occupation du domaine public si nécessaire).

À la déclaration doivent être jointes :

• Pour les particuliers : une pièce d’identité.
• Pour les professionnels : un extrait Kbis.

Le maire informe ensuite du respect des délais et des règles, sous peine d’une amende pouvant atteindre 1 500 €.

Registre des vendeurs :

L’organisateur doit tenir un registre journalier, coté et paraphé par les autorités (police, gendarmerie ou mairie), permettant l’identification des vendeurs. Ce registre est accessible aux autorités compétentes et doit être déposé en préfecture dans les 8 jours suivant la fin de la manifestation.

Formulaire de déclaration :

Vous pouvez télécharger le formulaire CERFA n°13939*01 ici

Contact :

Ventes en liquidation

La vente en liquidation est une opération visant à écouler rapidement tout ou partie des marchandises d’un établissement commercial, accompagnée de publicité annonçant une réduction de prix (article L310-1 du Code de commerce).

Motifs autorisés :

• Cessation d’activité
• Suspension saisonnière
• Changement d’activité
• Modification substantielle des conditions d’exploitation (ex. travaux)

Marchandises concernées :

Seules les marchandises figurant sur l’inventaire annexé à la déclaration préalable et provenant de l’établissement (stock et réserves) peuvent être liquidées.

Durée :

Maximum 2 mois, réduite à 15 jours en cas de suspension saisonnière.

Publicité :

Doit mentionner la date du récépissé de déclaration et la nature des marchandises si l’opération ne porte pas sur la totalité du stock. Une copie du récépissé doit être affichée, visible depuis la voie publique.

Déclaration préalable :

Elle doit être déposée à la mairie au moins 2 mois avant le début de la vente (5 jours en cas d’événement imprévisible comme un incendie ou décès). La déclaration doit inclure :

• Identité ou raison sociale du vendeur
• Adresse et numéro d’identification de l’établissement
• Motif, date de début et durée de la liquidation
• Un extrait Kbis de moins de 3 mois
• Justificatifs selon motif (ex. devis travaux)
• Inventaire détaillé des marchandises
• Procuration si déclaration par mandataire

Récépissé :

Le maire délivre un récépissé dans un délai de 15 jours après réception du dossier complet. La vente ne peut commencer qu’après réception de ce récépissé.

Modifications et reports :

Tout report ou modification doit être signalé au maire par lettre recommandée. Un report supérieur à 2 mois nécessite une nouvelle déclaration.

Sanctions :

• Vente en liquidation sans déclaration : amende jusqu’à 15 000 €, 75 000 € pour personnes morales.
• Absence d’affichage ou publicité non conforme : amende de 1 500 € à 7 500 €.
• Publicité pour liquidation non déclarée : amende jusqu’à 37 500 € (187 500 € pour personnes morales), pouvant atteindre 50 % des dépenses publicitaires.

Formulaire de déclaration :

Vous pouvez télécharger le formulaire CERFA N° 14809*01 ici

Contacts :

Marchés

Halle couverte Émile Pasteur

Du 1er janvier au 31 décembre 2023

Halle couverte, Place de Lattre de Tassigny

Denrées alimentaires. Les exposants non alimentaires déballent au quai du Petit Cour.

Les horaires du jeudi et samedi matin sont de 7h à 13h30

Les jeudis et samedi fériés, le marché est maintenu sauf en cas de fête patriotique. (8 mai et 11 novembre)

Le samedi matin uniquement les denrées alimentaires

Foires Saint-Jean – Saint-Luc

Boulevard Pasteur

Rue des Ecoussons. Parkings à proximité : place Clémenceau, rue Arthur Bourdin, place Pergaud, rue des Remparts, tous situés à 5 mn de la foire.

Foire de la Saint-Jean

4^e jeudi du mois de juin puis retour 15 jours après

Foire de la Saint-Luc

2^e et 4^e jeudis du mois d’octobre.