Modification simplifiée n°01 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal
AVIS DE MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°01 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMNUAL
Le public est informé qu’il sera procédé à une mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°01 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) du lundi 5 janvier 2026 à 9h au jeudi 5 février 2026 à 17h00.
Par arrêté en date du 17 septembre 2025, Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier (CCGP) a décidé de lancer la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) pour permettre notamment la mise en conformité du règlement graphique par rapport à des situations, autorisations ou documents antérieurs et des études réalisées, d’ajuster le phasage court/moyen terme d’ouverture à l’urbanisation de certaines zones 1AU et modifier les Orientations d’Aménagement et de Programmation en conséquence, de corriger ou préciser certaines dispositions du règlement écrit afin d’en faciliter l’application, de mettre à jour le rapport de présentation (tome 3) en lien avec les modifications à apporter. Les modalités de mise à disposition du dossier au public ont été définies par délibération du conseil communautaire en date du 16 octobre 2025.
Le dossier papier correspondant, ainsi qu’un registre d’enquête seront consultables au siège de la CCGP (22 rue Pierre Dechanet – 25300 PONTARLIER) ainsi que dans les Mairies de Chaffois, La Cluse et Mijoux, Dommartin, Doubs, Granges-Narboz, Houtaud, Sainte-Colombe, Verrières de Joux, Vuillecin aux jours et heures habituels d’ouverture pendant toute la durée de mise à disposition. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la CCGP https://www.grandpontarlier.fr du lundi 5 janvier 2026 à 9h au jeudi 5 février 2026 à 17h.
Le public pourra consigner ses observations et contributions :
· Sur les registres papier d’enquête mis à disposition au siège de l’enquête et dans les mairies citées ci-dessus aux jours et heures habituels d’ouverture ;
· Par voie postale, courrier adressé au siège de l’enquête publique à l’attention de Monsieur le Président – Modification simplifiée n°01 PLUiH (Communauté de Communes du Grand Pontarlier, BP49, 22 rue Pierre Déchanet – 25 301 PONTARLIER CEDEX) ; · Via l’adresse mail suivante : pluih@grandpontarlier.fr
Cet avis est affiché au siège de la CCGP et dans les Mairies des communes de la CCGP.
