Enquête publique Demandes d’autorisation environnementale

Demandes d’autorisation environnementale, de déclaration d’utilité publique et de cessibilité: prélèvements d’eau potable dans la nappe de l’Arlier et protection du champ captant d’Houtaud et des puits de Champagne 2&3 à Pontarlier

Communes concernées : Dommartin, Doubs, Granges-Narboz, Houtaud, Pontarlier et Vuillecin
Cette enquête publique unique se déroulera du 2 février 2026 à partir de 9h au 18 février 2026 jusqu’à 16h30 aux conditions précisées dans l’avis d’enquête disponible ici.

NEWSLETTER

Pour rester informé des actualités de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier, abonnez-vous à la newsletter.

Inscription