Un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat pour le Grand Pontarlier, habitants vous êtes tous concernés !
Enquête publique relative au projet de PLUiH et à l’abrogation de la carte communale de Sainte-Colombe du 22 mai au 30 juin 2023
Retrouvez ci-dessous l’arrêté et l’avis d’ouverture d’enquête publique :
Retrouvez ci-dessous le lien qui vous permettra de consulter l’ensemble des pièces du dossier soumis à enquête publique ainsi qu’un registre dématérialisé pour consigner vos observations :
Éléments relatifs au rapport dressé par la commission d’enquête suite à l’enquête publique PLUiH
À l’échelle de la Communauté de Communes, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal avec un volet Habitat, engagée depuis 2016, représente le 1er grand projet de territoire.
Il s’agit d’établir un document d’urbanisme commun, afin de dessiner un projet urbain équilibré et raisonné pour tous les habitants du Grand Pontarlier.
Il encadre le développement des communes, et notamment les droits à la construction, avec l’élaboration d’un règlement intercommunal.
C’est le cabinet Urbicand qui a été retenu pour accompagner la collectivité dans l’élaboration de ce document stratégique.
Un diagnostic exhaustif de territoire a été mené par ce bureau d’études de juin 2017 à février 2018. Ce dernier a fait l’objet notamment de nombreux relevés de terrain, d’échanges avec les acteurs locaux et d’ateliers de travail.
=> Documents à télécharger
- Diagnostic Environnemental – Etat initial de l’environnement 1/2,
- Diagnostic Environnemental – Etat initial de l’environnement 1/2,
- Diagnostic Paysage
- Diagnostic Habitat,
- Diagnostic Développement Economique,
- Diagnostic Agricole,
- Diagnostic Forestier,
- Diagnostic Polarités et Déplacements,
- Synthèse du Diagnostic.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été élaboré progressivement en grande concertation avec les 10 communes membres, et avec les partenaires concernés par les questions d’habitat, déplacement, environnement, activités économiques, etc.
La première version du PADD a été soumise à débats dans les 10 conseils municipaux.
Le 26 juin 2019, le Conseil Communautaire de la CCGP a débattu des orientations à retenir.
Vous trouverez donc ci-après l’Extrait du Registre des délibérations du Conseil Communautaire en date du 26 juin 2019 ainsi que le projet de PADD soumis à débat d’orientation.
L’élaboration se poursuivra par la réalisation du règlement d’urbanisme et ses plans de zonage. L’ensemble sera soumis à évaluation environnementale, avant l’arrêt du projet de PLUiH par le Conseil Communautaire.
La concertation se poursuit par la réalisation du règlement d’urbanisme et ses plans de zonage. L’ensemble sera soumis à évaluation environnementale, avant l’arrêt du projet de PLUiH par le Conseil Communautaire.
La concertation se poursuivra durant ces phases avec :
- Le maintien à disposition d’un registre de concertation dans chaque mairie et à la CCGP pour déposer vos remarques,
- Des réunions publiques complémentaires sur le projet de PLUi avant l’arrêt du projet,
- La création d’une adresse mail dédiée pluih@grandpontarlier.fr vous permettant d’adresser vos remarques, questions etc…
- La mise à disposition de documents en ligne,
- Des articles dans la presse locale…
En parallèle de ce PLUIH, un plan d’actions en faveur du développement durable, la « DDmarche », est lancée à l’échelle intercommunale : 7 grands défis ont été retenus et font actuellement l’objet d’une réflexion pour être traduite en plan d’actions opérationnel.
Le Conseil Communautaire a tiré le bilan de la concertation et arrêté son PLUiH en date du 14 décembre 2022. Vous pouvez télécharger l’ensemble des éléments du dossier arrêté ci-dessous :
1. Rapports de Présentation
Tome 1 – Diagnostic territorial & état initial de l’environnement
Tome 2 – Justification de choix
Tome 3 – Evaluation environnementale du projet
2. Projet d’aménagement et de développement durable et Plan d’orientations et d’actions
1. Projet d’aménagement et de développement durable
2. Elaboration du PLUi valant PLH – Plan d’orientations et d’actions P.O.A
3. Orientation d’Aménagement et de Programmation & Unité Touristique Nouvelle Locale
1. Arrêt Novembre 2022
2. OAP Aménagement Artisanal, commercial et logistique
3. Arrêt Novembre 2022 Pontarlier-Malraux
4. Règlement
Règlement Graphique
1. Arrêt Zonage Chaffois
2. Arrêt Zonage Dommartin
3. Arrêt Zonage Doubs Bourg
4. Arrêt Zonage Doubs
5. Arrêt Zonage Granges-Narboz Bourg et hameaux
6. Arrêt Zonage Granges-Narboz
7. Arrêt Zonage Houtaud
8. Arrêt Zonage La Cluse-et-Mijoux Bourg et hameaux
9. Arrêt Zonage La Cluse-et-Mijoux
10. Arrêt Zonage Pontarlier Bourg
11. Arrêt Zonage Pontarlier
12. Arrêt Zonage Sainte-Colombe
13. Arrêt Zonage Verrières-de-Joux
14. Arrêt Zonage Vuillecin Bourg
15. Arrêt Zonage Vuillecin
Règlement écrit
Arrêt novembre 2022 – Règlement écrit
Annexes
Actes administratifs
1. Débat sur les orientations du projet d’Aménagement et de Développement Durable du PLUiH
2. Prescription PluiH
3. Prise en compte du nouveau Code de l’Urbanisme
4. Transfert compétences Délibération CCGP
SUP
1. La-Cluse-et-Mijoux
2. La-Cluse-et-Mijoux GRTgaz
3. Pontarlier
4. Pontarlier GRTgaz
5. Verrieres-de-Joux GRTgaz
6. DREAL Installation de servitudes d’utilité publique
7. Apc Sup Gravilliers
8. Arrêté DRAC Archéologie communes
9. Arrêté préfectoral Shell Sup
10. Arrêté servitude d’utilité publique gaz naturel
11. Arrêté servitude d’utilité publique Annexes
12. ZAE
13. DGAC Lettre DTT
14. Guide annexes SIS
15. Ortho Pontarlier Sup détaillée
16. Pontarlier GRDF
17. Sis Préfet du Doubs – Mise à jour PLU
Bilan et Patrimoine
1. PLUiH Bilan de la concertation
2. Liste Petit Patrimoine
SD AeP
1. Extrait du Registre des délibérations Décembre 2022
2. Extrait du Registre des délibérations Décembre 2022
